Réglementation pour la navigation en kayak

Navigation en mer, Division 240 et Division 245

La navigation en mer, en kayak, canoë et stand up paddle est régie en partie par les textes de la DIVISION 240 et 245.

La division 240 traite des règles de sécurité applicable à la navigation de plaisance
La division 245 traite des exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE.

Quelle embarcation pour quelle zone de navigation ?

Kayak, canoë ou SUP dont la longueur est inférieure à 3,50 m /11’5 Embarcations considérées comme engins de plage. Vous pouvez naviguer dans la zone côtière des 300 mètres, hors zone de baignade.En savoir plus sur la zone côtière des 300 m : cliquer ici

Kayak, canoë ou SUP dont la longueur est supérieure ou égale à 3,50 m/11’5

Effectuent des navigations diurnes et à une distance d’un abri n’excédant pas 2 milles les embarcations propulsées principalement par l’énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage, si consécutivement à un chavirement, un dispositif permet au pratiquant :

De rester au contact du flotteur.
De remonter sur l’embarcation et repartir, seul ou le cas échéant, avec l’assistance d’un accompagnant.
Les kayaks de mer sont dotés d’un dispositif intégré ou solidaire de la coque permettant le calage du bassin et des membres inférieurs.
L’armement basique de sécurité est requis.

Effectuent des navigations diurnes à une distance d’un abri n’excédant pas 6 milles les embarcations propulsées principalement par l’énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage et les stand up paddle aux conditions suivantes :

Posséder l’armement côtier de sécurité.
Effectuer cette navigation à deux embarcations de conserve minimum.
Disposer pour chaque groupe de deux d’un émetteur-récepteur VHF conforme aux exigences de l’article 240-2,17, étanche, qui ne coule pas lors d’une immersion, et accessible en permanence par le pratiquant.
Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à une seule embarcation si le pratiquant est adhérent à une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur-récepteur VHF conforme à l’alinéa précédent.

A noter que les SUP dont la longueur est supérieure à 3,50 m/11’5 ne peuvent pas évoluer au delà des 2 milles.

Matériel de sécurité BASIQUE et CÔTIER requis pour la navigation

Requis pour la navigation jusqu’à 2 et 6 milles téléchargeable ici.

Est-ce obligatoire d’immatriculer son kayak ?

Il est obligatoire d’immatriculer son kayak si :

Vous évoluez au delà de 2 milles d’un abris côtier.
Vous pêchez à bord d’un kayak et disposez de plus de deux cannes mouillées, de filets, palangres, casiers.

Comment immatriculer son kayak ?

Vous pouvez immatriculer votre embarcation auprès des bureaux des affaires maritimes de votre circonscription, en fournissant les pièces suivantes :

L’attestation de conformité émise par le fabricant. RTM fournit à partir du 1er octobre 2015 la déclaration écrite de conformité avec le kayak dès sa mise sur le marché. Un manuel d’utilisation simplifié accompagnera également cette attestation. (Depuis le 5 juin 2015 , date de l’arrêté de la nouvelle division 245, le fabricant ne doit plus mettre de plaque avec les normes de l’embarcation sur le kayak et le numéro CIN. Désormais, seul le numéro de série sur le kayak convient.)
Facture d’achat
Une pièce d’identité
Attestation de domicile

Cette démarche est gratuite. Vous obtiendrez alors une carte bleue à avoir systématiquement avec vous lors de vos sessions de navigation.
Seul RTM est habilité à fournir le certificat de conformité de votre embarcation.

Embarcations RTM considérées comme engins de plage et ne pouvant évoluer uniquement dans la zone des 300 m : Mojito, Makao, Tango Evo, Optimo Evo, Riviera, Planche Visio, Taiki, Tarka, Tanargue, Tribal Pro, Canadia.

Embarcations RTM pouvant naviguer jusqu’à 2 milles d’un abri sans immatriculation : Ocean Duo, Disco +, Mezzo standard, Abaco 3.60, Duetto, Mezzo Luxe.

et jusqu’à 6 milles d’un abri avec immatriculation : Ocean Quatro, Trek 2, Tempo, Rytmo, Mid-Way, Rytmo, Disco +, Tiwok Evo, Miwok, Ysak et Biwok Evo.

Télécharger le Guide du Kayak en mer – Pour votre sécurité et notre environnement ici.

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